REGLEMENT DE LA BROCANTE VIDE GRENIER ORGANISEE PAR LE COMITE DES FETES DE FIX-SAINT-GENEYS

Article 1 : Le présent règlement s'applique à tous, le seul fait de participer entraîne l'acceptation de ce dernier. Toute personne qui ne se soumettrait pas au présent règlement ne sera plus autorisée à exposer et aucun remboursement ne pourra être réclamé. Le comité organisateur de la manifestation décline toute responsabilité en cas de non respect du règlement, de vol ou d'accident.

Article 2 : Afin de remplir le cahier d'enregistrement (contrôle des services de la Préfecture de Police). les exposants particuliers devront obligatoirement être munis d'une pièce d'identité.
Les professionnels seront munis de leur carte professionnelle (ou leur extrait k-bis).
Aucun exposant ne sera accepté sans ces pièces.

  Article 3 : L'attribution des emplacements relève de la seule responsabilité du placier.  Les emplacements  sont attribués prioritairement aux personnes ayant réservé, puis,  au fur et à mesure de l'arrivée des exposants et selon des critères d’accessibilité par le responsables du placement.

L'emplacement attribué devra être respecté sans aucun débordement pour la sécurité en cas de passage d'un véhicule de secours.

Le déballage s’effectuant de 7.00h à 18.00h il est demandé de ne pas remballer  avant l’heure de fin, sauf autorisation du responsable du placement.

La place octroyée sera rendue nettoyée, sans dépôt de marchandises invendues. Des poubelles seront mises à disposition des exposants. La manifestation se déroulant en plein air aucun remboursement ne sera accordé en cas d’intempérie.

 Article 4 :Les objets mis en vente à cette occasion sont obligatoirement des objets personnels usagers (Art. R 321.9 et suivants du Code Pénal). Aucune marchandise neuve (marchandise de braderie, foire, ou fabriquée artisanalement)  y compris pour les professionnels .

La marchandise devra être la seule propriété de l'exposant ; en cas de contrôle, sa responsabilité sera engagée.

Nous vous rappelons par ailleurs que sont interdits à la vente :

-          les animaux

-          les cassettes, dvd, revue, livre, objet…à caractère pornographique. Il en va de même pour toute publication incitant à la haine raciale. 

-          Les armes à feu, armes blanches ( sauf celles de collection et reconnues comme telles) , munitions, pistolets à plombs ou à billes, tout engin explosif ou gaz de défense.

-          Les copies d’œuvres ( musicales, cinématographiques, littéraires…), copie de jeux ou de logiciels.

-          Les objets contrefaits 

Toute dérogation constatée après contrôle entraînera l’exclusion de la manifestation.

Article 5 : Le Comité des fêtes réserve, pour lui-même ou certains commerçants choisis par elle, la concession de la vente sur place de boissons ou denrées alimentaires. Aucune vente de produits alimentaires ( y compris produits artisanaux manufacturés), de fruits, légumes, champignons, pâtisserie, boissons alcoolisées ou non ne sera tolérée.

Article 6 : La distribution de tracts sur la manifestation est limitée aux tracts annonçant des brocantes vide-grenier.

Article 7 : les chiens des exposants ou visiteurs doivent être tenus en laisse et ne pas divaguer.

LE COMITE DES FETES VOUS REMERCIE DE VOTRE PARTICIPATION ET VOUS SOUHAITE UNE AGREABLE JOURNEE .